Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site Qonexia, édité par ROSELABS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro 994 061 372, dont le siège social est situé au 230 route des Dolines, 06560 Valbonne, France, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation des services de Qonexia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Article 3 - Services proposés

Qonexia propose les services suivants :

  • Création de sites web statiques et responsifs
  • Hébergement de sites web
  • Gestion de noms de domaine
  • Outils d'édition WYSIWYG
  • Génération et téléchargement de code source

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les sites web créés avec Qonexia appartiennent entièrement à l'utilisateur. La plateforme Qonexia et ses composants restent la propriété exclusive de ROSELABS.

Article 6 - Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services pour :

  • Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
  • Porter atteinte aux droits d'autrui
  • Compromettre la sécurité de la plateforme
  • Utiliser les services à des fins malveillantes

Article 7 - Tarification et paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le site. ROSELABS se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois pour les utilisateurs existants.

Article 8 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. ROSELABS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 9 - Limitation de responsabilité

ROSELABS s'efforce de maintenir les services de Qonexia disponibles 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à : contact@qonexia.io