Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Qonexia, service de création de sites web édité par Digiteld, Entreprise Individuelle dirigée par Sébastien Carriot.
Qonexia est une plateforme moderne permettant de créer et générer des sites web statiques HTML/CSS responsifs sans aucune connaissance technique requise. Les sites créés sont optimisés pour le SEO et peuvent être téléchargés pour un hébergement externe.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires.
L'accès aux services nécessite :
L'inscription sur la plateforme est gratuite et optionnelle pour découvrir les fonctionnalités de base. Un compte est obligatoire pour créer et sauvegarder des sites web.
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :
Digiteld se réserve le droit de refuser ou suspendre l'inscription de tout utilisateur.
Qonexia propose les services suivants :
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan d'abonnement choisi.
Propriété de la plateforme :
La plateforme Qonexia, son code source, son design, ses fonctionnalités et sa marque sont la propriété exclusive de Digiteld. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est interdite sans autorisation préalable.
Propriété des créations utilisateurs :
Les sites web créés par les utilisateurs leur appartiennent entièrement. Digiteld ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu créé par les utilisateurs (textes, images, structure des sites) à l'exception des services dynamiques et personnalisables mis à disposition par Digiteld (ex : formulaire de contact, espace protégé pour des clients, etc.).
Les utilisateurs conservent tous leurs droits et peuvent télécharger, modifier, dupliquer ou supprimer leurs créations à tout moment.
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et s'interdit notamment de :
Offre gratuite : permet de découvrir les fonctionnalités de base avec limitations.
Offres payantes : abonnements mensuels ou annuels donnant accès à des fonctionnalités avancées.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. Digiteld se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'un mois pour les utilisateurs existants. Les nouveaux tarifs s'appliquent immédiatement aux nouveaux abonnements.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via des processeurs sécurisés. En cas d'échec de paiement, le service peut être suspendu après notification.
Résiliation par l'utilisateur :
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement du solde restant.
Résiliation par Digiteld :
Digiteld peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
En cas de résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour télécharger ses créations avant suppression définitive.
Engagements de Digiteld :
Digiteld s'engage à fournir un service de qualité et met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, aucune garantie de disponibilité absolue ne peut être donnée.
Limitations de responsabilité :
La responsabilité de Digiteld ne peut être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de Digiteld est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le dommage.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Digiteld ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerre, grève, épidémie, défaillance des réseaux de télécommunication, cyberattaques majeures, etc.).
Digiteld se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs par email et/ou via la plateforme.
La poursuite de l'utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges de consommation, l'utilisateur peut recourir à la médiation ou saisir les juridictions du lieu de son domicile.
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :
Digiteld
Sébastien Carriot
Email : contact@qonexia.io
Adresse : 3 Chemin du Bois d'Opio 06650 Opio (France)
Dernière mise à jour : 18 juin 2025
